Les jeux d'argent en ligne en France : un aperçu general.

Si vous êtes sur cette page de notre site, cela signifie que notre système de redirection IP a détecté que vous êtes en France, et par conséquent vous montre uniquement des informations conformes à la législation française sur les jeux d'argent en ligne.

En effet, tout le monde ne sait pas que la France possède l'une des législations les plus restrictives en la matière ; cette législation a été l'une des premières en Europe à mettre un point d'arrêt à la myriade d'opérateurs qui, basés à l'étranger, et notamment dans des pays d'outre-mer fiscalement privilégiés, tentaient d'attirer les joueurs français pour s'en emparer. La France a donc immédiatement établi des règles très contraignantes : interdiction d'opérer depuis l'étranger avec des citoyens français et régulation interne conférée d'abord à l'ARJEL puis à l'ANJ. Ces organismes avaient et ont toujours pour mission d'agréer les opérateurs qui souhaitent opérer en France, par un agrément qui les soumet à une série d'obligations, tant financières que publicitaires.

Bien entendu, plusieurs opérateurs, notamment de casinos en ligne, contournent continuellement cette réglementation : mais si un casino accepte les joueurs français, cela ne signifie pas qu'il est légal en France. Au contraire, à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous pouvons affirmer avec une certaine confiance qu'il n'existe pas de casinos en ligne légaux, car les seuls "segments" de jeux en ligne qui ont été réglementés concernent les paris sportifs (y compris les paris hippiques) et les "jeux de cercle", c'est-à-dire le poker sportif et les jeux du même genre.

De plus, si vous êtes français, il n'y a que 17 opérateurs autorisés par l'ANJ à cette date : la liste complète des opérateurs agréés se trouve ici sur le site institutionnel. Ce sont là et uniquement là les opérateurs sur lesquels vous pouvez jouer légalement, quelles que soient les informations que vous trouverez sur les autres sites concurrents ! 

Il était une fois l'ARJEL : un peu d'histoire, loi 2010-476 du 12 mai 2010.

Avant les années 2010, bien que les premiers casinos en ligne et opérateurs de paris sportifs aient fait leur apparition sur Internet depuis déjà 10 ans, les jeux d'argent en ligne étaient totalement interdits en France. La France a été l'un des premiers pays à opter pour un système de agrément nationale et le grand pas a été franchi avec la loi 2010-476 du 12 mai 2010. Cette orientation a ensuite été adoptée par de nombreux pays dans le monde : l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, le Danemark et, plus récemment, la province canadienne de l'Ontario, pour n'en citer que quelques-uns.

Cette loi de 2010 a créé l'autorité chargée du contrôle et de la régulation des jeux en ligne, à savoir l'ARJEL : l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Au cours de ses premières années d'existence, l'ARJEL a accordé 35 agréments de jeux dans les segments des paris sportifs et des jeux de cercle (domaines qui n'ont pas changé à ce jour). Chaque agrément avait une durée de cinq ans et était renouvelable.

Bien qu'il y ait eu 35 agréments, les opérateurs étaient en réalité beaucoup moins nombreux : la plupart avaient plusieurs agréments, chacun pour le segment dans lequel ils entendaient opérer (paris sportifs, paris hippiques, poker). Durant cette phase, certains des opérateurs de jeux en ligne les plus célèbres au monde ont " débarqué " en France : PartyPoker, Betclic, Betway, Unibet ; aujourd'hui encore, ils font partie des opérateurs agréés par l'ANJ.

ANJ entre en jeu : l'ordonnance du 2 octobre 2019

La plus importante innovation législative en la matière est ensuite intervenue en 2019 avec l'ordonnance du 2 octobre 2019 qui fait de l'ARJEL l'actuelle ANJ, Autorité nationale des jeux.

Les missions de l'ANJ sont à peu près les mêmes que celles de l'ARJEL mais plus larges et pas limitées aux jeux en ligne. Cet organisme a indiqué sa mission sur son site web. En ce qui concerne les jeux en ligne, l'ANJ a pour mission de réglementer, accorder des agréments et contrôler les activités des entreprises agréées. L'ANJ a également pour mission de lutter et de prévenir les jeux illégaux et frauduleux, c'est-à-dire de contrer les opérateurs qui acceptent des joueurs français de l'étranger alors qu'ils ne disposent d'aucune autorisation nationale, et bafouent ainsi toutes les règles !

Les casinos en ligne ne sont donc pas légaux en France ?

Pas du tout ! Actuellement, comme vous pouvez le trouver bien expliqué sur le site de l'ANJ, seuls trois segments de jeux d'argent en ligne peuvent être agréés : le poker, les paris sportifs et les paris sur les courses de chevaux. Cela signifie que les casinos en ligne ne sont actuellement pas légaux en France : s'ils sont ouverts aux citoyens français, ils le sont en contournant la loi !

En plus, en ce qui concerne les trois segments réglementés, seuls les opérateurs qui sont agréés par l'ANJ sont légaux. Si vous voulez faire des paris sportifs en ligne, vous devrez donc vous assurer que le bookmaker que vous choisissez a été autorisé par l'ANJ, car vous pouvez très bien tomber sur un opérateur illégal à défaut d'être agréé... Le segment des paris sportifs est réglementé, mais tous les opérateurs ne se sont pas conformés à la réglementation française et tous n'ont pas demandé et obtenu une agréation pour exercer légalement.

Pourquoi les autres sites qui proposent des casinos en ligne affichent-ils des promotions pour la France ?

 Ainsi que nous l'avons déjà expliqué ci-dessus, de nombreux casinos en ligne, notamment ceux qui ont des établissements et des autorisations à Curaçao ou au Costa Rica, continuent néanmoins à opérer illégalement depuis l'étranger sur le territoire français. Vous trouverez dans de nombreux sites qui répertorient les bonus et les casinos en ligne des exemples de casinos de ce type : sachez donc qu'il s'agit d'opérateurs illégaux, et qu'il existe un système de sanction très important en France.

Nous avons privilégié une autre démarche : vous ne pourrez pas naviguer vers d'autres sections de notre site, afin d'éviter que vous ne tombiez sur des casinos en ligne ou des opérateurs de jeux qui sont légaux ou "tolérés" dans d'autres pays, mais interdits en France. Notre système de redirection IP vous redirigera toujours vers cette page ou vers d'autres conçues exclusivement dans le respect de la législation française.

Cela nous semble un choix très clair et approprié : nous ne pensons pas que nous pouvons remplacer vos gouvernants ; nous essayons de respecter les attitudes que chaque pays adopte face à un phénomène controversé comme les jeux d'argent en ligne. En parallèle, nous faisons la même chose pour d'autres pays ou provinces, comme dans le cas de l'Ontario, qui dispose depuis 2023 d'une réglementation spécifique et autoritaire en la matière.

Bien sûr, il aurait été plus facile et plus rentable de répertorier (comme le font d'autres sites) les casinos en ligne qui offrent des bonus sans dépôt aux joueurs français ; mais telle est notre politique... si vous préférez violer les lois de votre pays, eh bien, vous trouverez d'autres portails sur Google qui n'ont aucun scrupule à proposer tous les opérateurs illégaux qui existent...

Au final, c'est à vous de choisir à qui vous voulez confier votre argent !